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Le traitement du contentieux est fondamental. Pour une bonne gestion, il faut savoir réagir efficacement face à un litige. Pour être capable de le résoudre, il faut maîtriser l'organisation du système judiciaire et cerner les spécificités des différents types de procédures.
Après toute inscription par formulaire de contact, nous échangeons par téléphone et par mail puis nous établissons le devis et la convention de formation. Cette formation peut être mise en place dans un délai d'un mois, sous réserve de l'acceptation de votre OPCO éventuellement.
1/Lorsqu’un huissier vous laisse une sommation de payer.
2/Lorsqu’un locataire ou une entreprise ne paye pas sa dette.
3/Lorsque votre employeur ne vous paye pas les heures supplémentaires.
Exercices pratiques
Echanges à partir de cas réels en matière de recherche d’information
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Exercices et cas pratiques
Quelles sont les juridictions spécialisées en matière civile ?
Exercices et cas pratiques
Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d’instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI)
1/ Procédure de droit commun :
2/ Procédures particulières :
Exercices et cas pratiques
Exercices et cas pratiques
SRC FORMA 13 est un Centre de formation qui répond aux critères qualité (décret du 30 juin 2015) : inscrit au DATADOCK et obtention de la Certification QUALIOPI au titre de la catégorie ACTIONS DE FORMATION.