I/ Le Conseil des prud’hommes
Les différentes sections du conseil des prud’hommes
- Industrie
- Commerce
- Activités diverses
- Agriculture
- Encadrement
Fonctionnement : le bureau de conciliation
- Composition du bureau
- Particularités de l’audience de conciliation
- Déroulement de l’audience
Le bureau de jugement
- Composition du bureau
- Particularités du bureau de jugement et rôle du président
- Déroulement de l’audience
Le départage
- Intervention d’un juge professionnel
Le délibéré
La rédaction des débats
Cheminement d’une affaire
- circuit normal / circuit exceptionnel
Compétences du conseil des Prud’hommes
- Trois conditions à remplir
II / La procédure prud’homale
Connaître les différentes étapes du procès prud'homal.
La procédure prud'homale :
- les particularités du Conseil de Prud'hommes (CPH) ;
- les règles de saisine du CPH (requête, bordereau, la mise en état préalable du dossier) ;
- les pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation ;
- les risques encourus en cas d'absence de comparution ;
- les formations du bureau de jugement (la formation restreinte et de départage) ;
- les règles et pratiques devant le bureau de jugement ;
- les « bons » incidents de procédure à soulever et les pièges de l'adversaire à écarter ;
- les conséquences du renvoi de l'affaire devant un juge départiteur.
- Les conséquences de la fin de l'unicité et de la péremption d'instance.
- Le « référé en la forme ».
- Les obligations de l'employeur dans les litiges en matière de licenciement pour motif économique.
- Illustration : les formulaires de requête à remplir (employeur/salarié) et une note explicative.
Le statut et les pouvoirs du défenseur syndical.
Agir face à une saisine par un salarié.
- Les éléments à réunir lors de la constitution du dossier.
- Les documents à communiquer à l'avocat en fonction des demandes formulées devant le CPH. L'établissement de la preuve.
- La source des documents produits (vidéosurveillance, cybersurveillance?).
- La contestation des pièces produites par la partie adverse.
- Les sommations de communiquer.
- Atelier de réflexion : les différentes pièces à produire devant le Conseil de Prud'hommes
Transiger ou plaider.
L'opportunité, l'évaluation et la gestion du risque : faut-il poursuivre ou interrompre la procédure prud'homale ? Comment négocier ?
Cas Pratique.
Les effets de la transaction sur la procédure prud'homale et sur les contentieux futurs.
Contester le jugement prud'homal.
Opportunité, évaluation et gestion du risque.
Respecter les voies et les délais de recours.
- La Cour d'appel : les nouvelles règles de la représentation obligatoire.
- La Cour de cassation.
Apprécier, évaluer et calculer les risques judiciaires et financiers à chaque étape de la procédure.
Cas pratique : préparer une saisine du CPH pour le compte du salarié ou de l'employeur.
